Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » collecte, utilise et divulgue vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles ou Données »).
Le site internet mydistillerie.com est proposé par la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES « Société par Actions Simplifiée au capital de 465.772 Euros, dont le siège social est situé 72 rue Edgar Faure 25400 EXINCOURT, immatriculées 876 050 170 au registre du commerce et des sociétés de BELFORT.
En tant que responsable du traitement et étant conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des Données Personnelles des personnes physiques, la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » s’engage à protéger vos Données conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement européen dit « RGPD »).
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques prises par la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » afin de veiller au respect de vos Données lorsque vous interagissez avec elle par le biais de son site internet, de ses pages sur les réseaux sociaux ou encore de tout formulaire en ligne en vue de création de compte client, d’inscription à des évènements, de réception des actualités ou encore de correspondance par courriel avec elle.
1. LES DONNÉES COLLECTÉES
La Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » est amenée à collecter vos Données de différentes manières :
– Les données que vous lui fournissez directement ;
– Les données qu’elle peut obtenir de sources tierces ;
Lorsque vous accédez à son site internet, à ses applications, pages sur les réseaux sociaux, vous pouvez être amenés à fournir des Données Personnelles en :
– Remplissant divers formulaires d’enregistrement sur le site internet ;
– Créant un compte client.
Le caractère indispensable de la Donnée Personnelle sollicitée par la Société FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES dans le cadre de l’exécution des services proposés sera identifié par un astérisque.
La Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES» est également amenée à collecter des Données Personnelles lors de la navigation des personnes physiques sur son site internet notamment par l’intermédiaire de cookies (la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » vous invite à consulter sa politique de gestion des cookies afin de les paramétrer ici).
La Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.
La Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » est donc amenée à collecter des Données telles que notamment :
– Des données de contact : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
– Les références de connexion à votre compte client : nom d’utilisateur et mot de passe ;
– Les modalités de paiement telles que le numéro de carte bancaire ;
– D’autres Données tels que l’âge pour satisfaire à nos obligations légales en matière de vente de produits alcooliques ;
– Les informations concernant l’ordinateur et l’environnement de connexion telles que l’adresse IP, ou les historiques de connexion.
Les Données collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site internet, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » vous offre.
Ces Données sont collectées uniquement pour les finalités énumérées ci-dessous et à chaque fois que vous êtes amenés à utiliser une de nos fonctionnalités ou service.
Les données des mineurs :
Le site internet de la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » n’est pas destiné aux enfants et mineurs qui n’ont pas l’âge légal pour consommer de l’alcool.
Aucune Donnée Personnelle sur les mineurs n’est collectée par la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES ».
L’âge est une Donnée Personnelle obligatoirement recueilli par la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » afin de lui permettre d’accéder à son Site.
L’âge requis pour l’ouverture du compte est au minimum dix-huit ans afin de pouvoir interagir avec la Société FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES (recevoir des informations, etc.).
Cependant dans le cas fortuit où la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » serait informée ou apprendrait que des Données Personnelles d’un mineur auraient été collectées, ces dernières seront immédiatement supprimées de manière irréversible.
2. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Les traitements mis en œuvre par la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées :
Les Données collectées sont utilisées par la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » pour :
– Exécuter les obligations liées à son activité et à la vente de ses produits (pour vous donner accès aux fonctionnalités et services auxquels vous avez souscrits) ;
– Répondre à vos demandes diverses ou exécuter un contrat avec vous ;
– Fournir, activer, gérer votre accès à votre compte client ;
– Gérer comptablement et financièrement vos commandes (facturation, paiement, remboursement du produit, livraison, gestion des avantages fidélités, accès premium au site internet) ;
– Traiter et répondre à une demande, commande effectuée sur le Site (enregistrement, confirmation et suivi de la commande du produit) ;
– Gérer le service de livraison du produit et du service après-vente ;
– Gérer le service en ligne (notifications en cas de suspension du service…) ;
– Gérer les fichiers clients avec l’envoi d’offres commerciales non personnalisées et de newsletters, d’informations sur les actualités de la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » lorsque vous avez donné votre consentement (informations et nouveautés concernant les produits et les producteurs) ;
– Analyser des préférences et habitudes de navigation et d’achat sur le Site afin d’effectuer des statistiques et envoyer des offres promotionnelles, des offres commerciales personnalisées ;
– Procéder à des analyses statistiques de consommation et de fréquentation du site ;
– Détecter les paiements frauduleux et sécuriser le paiement de vos produits sur le site internet ;
– Respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité de la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » à ses obligations légales ;
– Faire respecter ses contrats, résoudre d’éventuels litiges ;
– Défendre les droits de la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » dans le cadre d’une procédure judiciaire.
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
Vos Données Personnelles ne seront utilisées que par :
– La Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » elle-même pour son usage propre ;
– Les éventuels partenaires commerciaux auxquels la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » est susceptible de recourir dans le cadre de son activité. La Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » s’engage cependant à ne fournir à ces partenaires que les Données strictement nécessaires à l’exécution de ces services.
– Ses sous-traitants : dans ce cadre ses sous-traitants pourront avoir accès, stocker et traiter les Données Personnelles pour fournir des services au nom la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES ». Cependant, ces derniers ne sont pas autorisés par la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » à utiliser vos Données dans un autre but que celui de fournir des services faisant l’objet d’un contrat entre la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » et le sous-traitant.
La Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » s’engage à s’assurer que les partenaires sélectionnés présentent les garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des Données.
4. RAISONS LÉGALES D’UNE DIVULGATION DE VOS DONNÉES
La Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » pourra être amenée à divulguer vos Données Personnelles à des tiers uniquement dans les cas précis suivants :
– A des fins d’assistance si la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » doit faire appel à des prestataires pour fournir des prestations de support et de maintenance ;
– Aux fins de se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ou aux fins de préserver les droits de la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES », de ses employés, de ses clients ou autres ;
– A des fins de sécurité aux fins de détection, d’enquête afin de permettre la prévention des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
– En cas de fusion / absorption ou acquisition de la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » avec une autre société ;
– En cas de vente ou de cession de la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » ;
– En cas de restructuration, de procédure collective ou de tout autre événement similaire, conformément à la loi applicable.
5. PROSPECTION COMMERCIALE
Vous pouvez choisir de recevoir des emails de la part de la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » et des informations telles que des newsletters concernant son actualité.
Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte personnel, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en contactant le service client.
La Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » s’engage à ne pas divulguer vos Données à des tiers sans votre autorisation.
6. CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données seront conservées par la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » pour toute la durée de la relation commerciale et aussi longtemps que nécessaire afin d’exécuter les obligations que vous nous avez demandées, de respecter ses obligations légales, et de satisfaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou encore résoudre des différends.
La Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » est également en droit de conserver et de traiter les Données Personnelles en vertu de son intérêt légitime. Elle peut également conserver vos Données Personnelles après que vous ayez cessé d’utiliser les services de la Société FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES conformément à la prescription légale.
A l’échéance de cette période, la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » s’engage à supprimer tous les documents et fichiers contenant les Données de façon irréversible.
Toutefois, les Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ou pour permettre de se ménager la preuve des droits et obligations respectifs, seront conservées par la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES ».
Les Données relatives aux achats effectués permettant d’effectuer un profilage à des fins notamment marketing, seront conservées pour la durée limitée conformément à la durée maximale autorisée par la loi. A l’échéance, les Données seront supprimées de façon irréversible.
En tout état de cause, à l’issue de chaque période de conservation les Données Personnelles seront supprimées de façon irréversible.
7. SÉCURITÉ
La Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » assure la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques et notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d’empêcher qu’elles soient utilisées, divulguées, captées, endommagées, ou violées par des tiers non autorisés.
De plus, la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » s’oblige à veiller à ce que cette protection soit apportée par toutes personnes susceptibles d’avoir accès aux Données, notamment ses salariés, et de traiter les Données conformément aux finalités déterminées ci-dessus.
8. VOS DROITS
En application de la règlementation, vous disposez :
– D’un droit d’accès ;
– D’un droit de rectification ;
– D’un droit à la suppression ;
– D’un droit à l’oubli ;
– D’un droit au déréférencement ;
– D’un droit d’opposition ;
– D’un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant ;
– D’un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles ;
– D’un droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
– D’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/.
Si vous avez consenti au traitement de données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits s’exercent auprès la Société « FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES » par courrier postal ou électronique accompagné d’une copie de titre d’identité aux adresses suivantes :
– Par courriel : contact@fcbs.fr ;
– Par courrier : FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES – 72 rue Edgar Faure 25400 EXINCOURT.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page site internet, et le cas échéant au moment de la connexion à une de nos applications.
La dernière date de mise à jour de cette politique de confidentialité est le : 18 décembre 2019.